Textul licitației

ties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : LOT A - DTES DTSE/Montant minimum annuel en euro(s) HT : sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT: 1 500 000 euro(s) /Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 4 500 000 euro(s) LOT D - DTSO/Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans/Montant maximum annuel en euro(s) HT: 1 000 000 euro(s) /