Franta - PARIS: Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Data licitatiei 08.09.2025
au mai rămas 56 zile
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| Valoare estimata : 350,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9825465
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Data publicarii :
14.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - PARIS: Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)
Coduri CPV:
79212000-3 - Servicii de auditare
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Textul licitației
ement et d'audit des services de communication au public en ligne dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA)Identificatorul procedurii: 9d819cc1-11e0-475d-bca2-16bfa29882afIdentificator intern: 20255219Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'accord-cadre est mono attributaire et est traité à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes reconductible une fois un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle/Variante. Les critèr