Textul licitației

dministratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et avec maximum en valeur par lot, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqu�