Textul licitației

. Dans la mesure où chaque accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, les prestations seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour chaque accord-cadre. Pour chaque accord-cadre, la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificare