Franta - PARIS: Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Data licitatiei 27.04.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10718826
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Data publicarii :
25.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - PARIS: Prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL
Coduri CPV:
79100000-5 - Servicii juridice
79110000-8 - Servicii de consultanţă şi de reprezentare juridică
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Textul licitației
br>Descriere: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'Université PSL et la Fondation PSL. Elles recouvrent : - Des prestations de consultation et de conseil juridique - La représentation en justice et le conseil lié au précontentieux et au contentieux (monopole de la profession d'avocat), devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Lot 1 : Droit de la propriété intellectuelle pour l'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 2 : Droit des affaires et fiscal pour L'Université PSL et Fondation de Coopération Scientifique PSL : Mono attributaire Lot 3 : Droit public pour l'Université PSL : Mono attributaire Lot 4 : Droit de l'immobilier et de la construction pour l'Université PSL et la