Textul licitației

n. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct comme suit : - lot 6 : D.T. Nord-Est (REA1 - REA3) - lot 8 : D.T. Sud-Est (REA1 - REA2) Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du CCAP. Des Prestations Supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.5 du Règlement de la ConsultationIdentificatorul procedurii: 28df0c7a-a60f-4688-83a4-9e82caa7948bIdentificator intern: 2025-1125Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1.