Textul licitației

on détaillée des prestations est précisée dans le dossier de consultation.Identificatorul procedurii: 52fc70cc-ccd8-4a22-8258-68fc6db9a877Identificator intern: 2025_SPL OE_TraiteursTip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Cet accord-cadre de services dont l'objet est l'exécution de services relevant de la catégorie n°7 (« services d'hôtellerie et de restauration ») est passé selon une procédure adaptée, dans le cadre du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La nature des prestations de services traiteurs code CPV n° 55520000-1 : Services de traiteur, est considéré comme spécifique : texte de référence NOR ECOM1831822V.2.1.1. Scop