Textul licitației

es articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euro(s) HT par période (soit 640 000 euro(s) HT) qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations concernent la distribution de documents institutionnels dans toutes les boîtes aux lettres distribuables du département, y compris les boîtes portant la mention «Stop Pub», et ce, à l'échelle de l'ensemble du département des Pyrénées-OrientalesIdentificatorul procedurii: 2657962e-d11a-4599-b5ab-22a96803b770Identificator intern: EZA-2024-FCS-CAB-0168Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64121100 Servicii de distribuire