Textul licitației

e dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu sur la base du montant annuel maximum de 360 000,00 euro(s) HT. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est prorogé tacitement par périodes d'une durée d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de TROIS ansIdentificatorul procedurii: 794cbd87-fcf6-4515-a893-003c4bb29ba4Identificator intern: 2024_CCAS_RepasTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55521100 Servicii de livrare a mâncării la domiciliuClasificare suplim