Franta - Pont de Vaux: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Data licitatiei 10.04.2026
Expirat
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10651555
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Data publicarii :
09.03.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Pont de Vaux: Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
ons feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.Identificatorul procedurii: a3b722b9-37f0-4042-b038-bb0a77701f4cTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici a