Franta - Privas: Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
Data licitatiei 18.02.2026
Expirat
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| Valoare estimata : 15,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10461790
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Data publicarii :
15.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Privas: Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
Coduri CPV:
66133000-1 - Servicii de tratament şi de compensare
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Textul licitației
e des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La rémunération du prestataire est basée sur les frais de gestion qu'il perçoit. Ces frais de gestion sont calculés à partir de la valeur faciale des chèques commandés par le pouvoir adjudicateur multiplié par le taux de rémunération défini par le prestataire dans son offre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionIdentificatorul procedurii: 15130eb9-9f49-4af9-82c7-054eccef80bcIdentificator intern: 2026SAG01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv):&nb