Textul licitației

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département de l'Ardèche met en place un service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le département de l'ArdècheIdentificatorul procedurii: 7c1e212e-6f49-4437-ac7f-ee2ecaa5892bIdentificator intern: 26TESHTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60130000 Servicii de transport rutier spec