Franta - Reims: Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Data licitatiei 18.07.2025
au mai rămas 31 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9721617
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Data publicarii :
17.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Reims: Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Coduri CPV:
18100000-0 - Îmbrăcăminte de uz profesional, îmbrăcăminte specială de lucru şi accesorii
35811200-4 - Uniforme de poliţie
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Textul licitației
e, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Identificatorul procedurii: 54b9d7da-67ca-4155-8596-c787eafe16e9Identificator intern: RF1M502Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 35811200 Uniforme de poliţie