Textul licitației

au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en nombre de groupes/sessions par période, fixés au CCTP de chacun des lots. Le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Pour chacun des lots, la valeur estimée HT au 5.1.5 du présent avis est la valeur estimée du lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).Identificatorul procedurii: c6923d6c-130f-423d-ada1-4838921c5b9eTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv):