Textul licitației

la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.Identificatorul procedurii: 72207423-3f83-4686-9ffc-9c3b41cfc346Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 6000