Franta - Rennes: Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029
Data licitatiei 26.02.2026
Expirat

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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10466282
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Data publicarii :
16.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Rennes: Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029
Coduri CPV:
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
a l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, il s'agit d'accord-cadre mono attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les lots de cette consultation sont organisés dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Il conduira à un contrat unique à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désignée coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées. Les lots 1 et 2 comprennent des heures d'insertion comme condition d'exécution. Les object