Textul licitației

l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour le lot n°1, le marché public est multi-attributaire, afin de répondre au besoin pour l’ensemble des patientes prises en charge au CHU de Rennes, de tenir compte de la diversité des indications et des souhaits de résultats esthétiques. Le marché public est attribué 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des bons de commande est la suivante : titulaire de rang 1