Franta - Rennes Métropole: Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Data licitatiei 06.10.2025
au mai rămas 31 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9989646
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Data publicarii :
05.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Rennes Métropole: Volet Accompagnement du Pacte Territorial - Parcours occupants ménages au revenu très modeste et modeste
Coduri CPV:
85310000-5 - Servicii de asistenţă socială
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Textul licitației
p;gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent cahier des charges définit les missions de suivi et d'animation du programme d'Accompagnement à la rénovation qui seront confiées au titulaire du marché, dans le cadre du Pacte territorial France Renov signé par Rennes Métropole, l'État et l'ANAH. Il contribuera à la mise en oeuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat de la métropole (PLH- Programme Local de l'Habitat) en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Anah et contribuera à la mise en oeuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Rennes Métropole. Ce programme doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages propriétaires occupants aux ressources