Franta - Rennes: Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
Data licitatiei 08.12.2025
Expirat
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10232114
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Data publicarii :
06.11.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Rennes: Prestations de réalisation d'Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)
Coduri CPV:
79140000-7 - Servicii de consultanţă şi de informare juridică
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Textul licitației
lyses et référentiels)nnées personnelles (analyses et rédaction de référentiels)Descriere: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le périmètre de la présente consultation concerne la Ville de Rennes et Rennes MétropoleIdentificatorul procedurii: e07b38f5-0a62-455d-8acd-b4e108d11778Identificator intern: VDR_25_18_AOTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificar