Textul licitației

-3a525a6c2a4cIdentificator intern: ANTAI-MAPA-2024-02Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte (MAPA) en application des articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Marché : Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire, il est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du premier bon de commande. Engagement et montants : En application de l'article R