Textul licitației

ions de trafics et de recettes et évaluation des coûts d'investissement et d'exploitation. La réalisation de l'étude de l'ensemble du Grand Est se fait par le biais de marchés subséquents désignant le périmètre géographique à étudier dans le cadre du marché subséquent notifié. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché subséquent un planning d'exécution de rendu des livrables de l'étude est mis en place. Ce planning fait apparaître la date de restitution de mi-parcours présentant les avancées de l'étude à la moitié du délai escompté ainsi que la date de la restitution finalisée et des éléments de reprises. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande pu