Franta - Richebourg: Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)
Data licitatiei 01.09.2025
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Tip anunt:
UE
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ID: 9721031
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Data publicarii :
17.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Richebourg: Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Richebourg (78)
Coduri CPV:
15894210-6 - Mâncare pentru şcoli
55523100-3 - Servicii de restaurant pentru şcoli
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Textul licitației
'agit d'un groupement de commandes entre la commune et l'association "centre de loisirs" dont le coordonnateur est la commune. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification. Les prestations débutent au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 foisIdentificatorul procedurii: 52ddc3c6-c2ae-41a3-b503-7ae6b7fa6b6cIdentificator intern: 2025-repasTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2