Franta - Roissy-en-France: Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement
Data licitatiei 03.10.2025
au mai rămas 42 zile
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| Valoare estimata : 76,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9949749
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Data publicarii :
22.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Roissy-en-France: Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
66513000-9 - Servicii de asigurare legală şi de asigurare împotriva tuturor riscurilor
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66515000-3 - Servicii de asigurare de daune sau pierderi
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
stitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupementDescriere: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de protection juridique des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestati