Franta - Roost-Warendin: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS
Data licitatiei 29.09.2025
au mai rămas 27 zile
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| Valoare estimata : 486,500 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9972921
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Data publicarii :
01.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Roost-Warendin: SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
66513100-0 - Servicii de asigurare pentru cheltuieli juridice
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66515200-5 - Servicii de asigurare a bunurilor
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
ué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).Identificatorul proc