Franta - Rouen: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Data licitatiei 11.05.2026
Expirat

27

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| Valoare estimata : 0 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10780696
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Data publicarii :
09.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Rouen: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
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Textul licitației
confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offreIdentificatorul procedurii: 76663e00-9312-4fcd-be38-7c55b31f85dbIdentificator intern: 26AFJ07Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu