Franta - Roybon: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir :
- Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité.
- Les accidents de service et les maladies professionnelles.
- Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Data licitatiei 20.06.2025
Expirat
9
9
| Valoare estimata : 192,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9501753
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Data publicarii :
15.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Roybon: Description des prestations : L'assurance statutaire devra garantir les risques prévus par la réglementation en vigueur et couvrir :
- Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité.
- Les accidents de service et les maladies professionnelles.
- Le décès des agents affiliés à la CNRACL
Coduri CPV:
66512000-2 - Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate
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Textul licitației
©glementation en vigueur et couvrir : - Les risques liés aux longues maladies, longues durées et à la maternité. - Les accidents de service et les maladies professionnelles. - Le décès des agents affiliés à la CNRACLDescriere: L'établissement accueille 132 résidents et emploie environ 117 agents. Dans le cadre de ses obligations légales, l'établissement lance un appel d'offres pour souscrire une assurance statutaire destinée à couvrir les risques liés à ses agents titulairesIdentificatorul procedurii: 3d8909d3-793c-4b15-a431-10472477c8a2Identificator intern: 26380019500053Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor ÅŸi de