Textul licitației

ie d'une procédure globale qui inclut également le lot n°1. Ce dernier lot est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-2°-b) du code de la Commande publique.Identificatorul procedurii: 318ea2a2-d9da-40fd-bee2-88ddd9f3674fIdentificator intern: 24180_81_IMPRES_COM_INSTITUTTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services issu de l'arrêté du 30/03/2021, publié au JORF le 1er avril 2021, modifié par arrêté du 30/09/2021.2.1.1. ScopNatura cont