Franta - Saint-Contest: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie
Data licitatiei 09.01.2026
Expirat
47
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| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 10356666
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Data publicarii :
09.12.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Contest: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie
Coduri CPV:
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
71317210-8 - Servicii de consultanţă sanitară şi de siguranţă
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Textul licitației
prestations : Domaine portuaire. Décomposition en lots ? Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg ? Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham ? Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Les accords-cadres seront attribu