Franta - Saint-Denis: ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE
Data licitatiei 22.09.2025
au mai rămas 31 zile
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| Valoare estimata : 800,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9950145
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Data publicarii :
22.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Denis: ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE
Coduri CPV:
75231240-8 - Servicii de reinserţie socială
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
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Textul licitației
br>Descriere: Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP.Identificatorul procedurii: b77499e0-0af6-4cb9-9964-70c610c691aaTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. En application des articles L.2113-13 ET R2123-3° du Code de la commande