Textul licitației

conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.Identificatorul procedurii: 274aca47-4227-4907-b91e-347c2b3f4e3aIdentificator intern: 202412171443Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Cet accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa notification. Il s'agira d'un accord cadre mixte mono attributaire avec une part à marchés subséquents et une part à bons de commandes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT. Il n'est pas prévu ni de variante, ni d'option.2.1.1. Scop