Franta - Saint-Denis: Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Data licitatiei 04.07.2025
Expirat
26
26
| Valoare estimata : 223,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9688758
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Data publicarii :
06.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Denis: Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Coduri CPV:
79140000-7 - Servicii de consultanţă şi de informare juridică
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Textul licitației
t d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.Identificatorul procedurii: cfb2a214-1d36-4418-8108-f533a2c7d5d5Identificator intern: 202503180913Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée de type 5 (services sociaux et autres services spécifiques)2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (