Textul licitației

e d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1