Textul licitației

e 70 logements diversifiés sur un périmètre opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de la commande publique relatif aux concessionsIdentificatorul procedurii: 152b3449-c24d-45eb-9b91-68382ef40c6dIdentificator intern: ZAC TERRE DE PLACE 07-20242.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45111291 Lucrări de amenajare a terenuluiClasificare suplimentară (cpv):