Textul licitației

Les prestations objet de l’accord-cadre se dérouleront sur l’année scolaire 2026-2027, soit du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027. Toutefois l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 2 juillet 2027. Aucune variante n'est autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 7 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 5.2 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum de 300 000€ HT Une visite des locaux est