Textul licitației

uPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation prend la forme d'une procédure adaptée conclue conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 alinéa 3° du Code de la Commande Publique. Elle est de plus soumise à l'article L2113-12 : Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et aux Etablissements et Services d'Aide par le travail (ESAT). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum, avec un maximum de 523 000 Euros HT.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92512100 Servicii de distrugere a arhivelor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Rhône (FRK26)Țara: Franţa2.1.4. Informații general