Franta - Saint-Georges-de-Reneins: Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Data licitatiei 10.12.2025
Expirat

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| Valoare estimata : 12,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10092269
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Data publicarii :
02.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Georges-de-Reneins: Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Coduri CPV:
45210000-2 - Lucrări de construcţii de clădiri
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Textul licitației
émolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.Identificatorul procedurii: ed1bdc11-7728-4852-bd4b-3e43783f80bcTip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri co