Textul licitației

loppement du port de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Le Délégataire assurera à ses risques et périls, et dans le cadre des normes nationales et communautaires ses missions d'exploitation de la Délégation de service public. Le Délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service concédé et d'éventuelles subventions d'équipement pour les projets répondant aux enjeux de développement. Le Délégataire sera également incité à rechercher des subventions auprès d'autres personnes publiques. Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2046, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 20 ansIdentificatorul procedurii: 7ebefc99-ab3f-4bef-b930-c1bbd7154edeIdentificator intern: DSP portuaire 20