Franta - Saint-gély-du-fesc: restauration scolaire
Data licitatiei 01.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 1,260,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10849506
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Data publicarii :
29.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-gély-du-fesc: restauration scolaire
Coduri CPV:
55523100-3 - Servicii de restaurant pentru şcoli
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Textul licitației
une procédure adaptée en raison de l'objet de ce marché , dans les conditions fixées par décret en Conseil d' Etat. En application de l'article L.2113-15 du Code de la commande publique, l'organisation de la procédure mise en place porte exclusivement sur des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé au présent code. En application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avais annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. En application de l'article R.2131-15 du Code de la commande publique, étant donné que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figurent dans un avais annexé au présent code , le marché p