Franta - Saint-Herblain: Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Data licitatiei 20.05.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 0 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10814322
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Data publicarii :
21.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Herblain: Prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain (8 lots)
Coduri CPV:
77310000-6 - Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi
77340000-5 - Elagaj de arbori şi tunderea gardurilor vii
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Textul licitației
urra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insert