Textul licitației

à la désignation de TERACTEM comme opérateur du projet. En cas de non-réalisation de cette condition, la procédure pourra être déclarée sans suite sans indemnité. Dans l'hypothèse où le projet serait retenu par l'autorité compétente, il pourra être constitué une société de projet associant notamment la Caisse des Dépôts et Consignations, ayant un objet identique et la qualité de pouvoir adjudicateur. Les marchés pourront être transférés à cette société sans modification de leurs conditions essentielles, conformément aux documents de la consultationIdentificatorul procedurii: 9c103f50-3fbf-49e6-ba10-f27c148cdcb3Identificator intern: 2026MCR01Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociereProcedura este accelerată: nu2.1.1.