Textul licitației

et n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une « convention de participation » au sens de l'article 1er du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. La participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, des garanties de la complémentaire « frais de santé » est fixée à 30 euros. La participation sera versée à tous les agents actifs ayant adhéré au contrat et remplissant les conditions d'éligibilité (rémunérés ou indemnisés par la collectivité). La valeur de la participation financière est estimée à 500 000 euro(s) par an. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur plateforme de dématérialisation, à l'adresse http://marc