Franta - Saint-Lo: Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673
Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Data licitatiei 17.02.2026
Expirat
27
27
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10471358
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Data publicarii :
19.01.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Saint-Lo: Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673
Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71311000-1 - Servicii de consultanţă în domeniul lucrărilor publice
79100000-5 - Servicii juridice
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
�dures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementalesDescriere: Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage