Textul licitației

113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.Identificatorul procedurii: f96c1a37-2659-4588-99c7-bbfb9c8d08ebIdentificator intern: 2025DAGJ-AOTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 64100000 Servicii poştale şi de curierat2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS):