Franta - SAINT MARTIN: Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
Data licitatiei 27.11.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 350,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10188549
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Data publicarii :
27.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - SAINT MARTIN: Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71313400-9 - Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii
71410000-5 - Servicii de urbanism
79300000-7 - Studii de piaţă şi cercetare economică; sondaje şi statistici
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Textul licitației
ation des sols (POS)** de la Collectivité de Saint-Martin. Cette mission a pour finalité de : - Garantir la prise en compte des enjeux environnementaux tout au long de la procédure de révision partielle du POS, conformément à la directive européenne 2001/42/CE et aux articles L.122-1 et suivants du Code de l'environnement, - Fournir une analyse approfondie et détaillée des impacts environnementaux de la révision partielle du POS, - Proposer des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des impacts identifiés, - Rédiger et remettre un rapport d'évaluation environnementale conforme aux exigences réglementaires, pour intégration au dossier soumis à l'enquête publique prévue en juillet 2026, - Assister la Collectivité dans l'intégration des observations formulées par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le rapport final. Le ma