Textul licitației

devra compléter la DPGF, pièce contractuelle. Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025. Les places en EAJE peuvent être réservées par la Ville à compter de cette même date. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date d'effet jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Au cours de la première année du contrat, la priorité d'accueil est donnée aux enfants de moins de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ; dans le cas contrair