Franta - SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Data licitatiei 27.03.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 7,120,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10590205
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Data publicarii :
19.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Coduri CPV:
90480000-5 - Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale
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Textul licitației
ement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.Identificatorul procedurii: 07057ade-e1f5-4881-98f8-6d49b2d991a9Identificator intern: DIV2026-02Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La p