Franta - SAINT-MIHIEL: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Data licitatiei 27.03.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 6,900,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10585329
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Data publicarii :
18.02.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - SAINT-MIHIEL: Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
Coduri CPV:
65111000-4 - Distribuţie de apă potabilă
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Textul licitației
table, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.Identificatorul procedurii: cf3db94b-9829-4c67-b627-af70ae6e96d0Identificator intern: DIV2026-01Tip de procedură: