Textul licitației

forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type concept