Franta - Saint Nazaire: Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants
Data licitatiei 25.07.2025
au mai rămas 56 zile

3

3
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9651982
|
Data publicarii :
28.05.2025
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Saint Nazaire: Transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et traitement des encombrants et tout-venants
Coduri CPV:
90512000-9 - Servicii de transport de deşeuri menajere
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
|
Textul licitației
uira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot 1, le marché comporte, à titre accessoire, une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Pour le lot 1 également, les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives à la reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Un état du personnel, tel que communiqué par le Titulaire actuel des prestations objet du présent contrat, est annexé au CCTP. Pour le lot 1, une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site (modalités décrites dans le RC)Identificatorul procedurii: 8049d8dd-f3ba-4939-834