Textul licitației

u patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementalesIdentificatorul procedurii: 8b400445-7cf6-4483-a883-94f7f948a68bIdentificator intern: 24FS-MP-1733-HTip de procedură: DeschisăProc